Politique de confidentialité

1. Collecte des données personnelles

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mission Locale du Bassin Économique de Montereau pour la gestion des inscriptions, des demandes d’informations et le suivi des utilisateurs.

Données collectées :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations professionnelles

Finalités :

• Gestion des relations avec les utilisateurs
• Gestion des inscriptions et de l’accompagnement
• Amélioration du service
• Envoi d’informations et de communications institutionnelles

2. Responsable du traitement

Mission Locale du Bassin Économique de Montereau
5 Rue des Clomarts
77130 Montereau-Fault-Yonne
SIRET : 42257321200038
Téléphone : 01 60 57 21 07
Email : contact@ml-montereau.fr

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@ml-montereau.fr ou contact@ml-montereau.fr.

4. Durées de conservation des données

• Données de contact (formulaires) : 3 ans après le dernier contact
• Données de navigation (cookies) : 6 mois maximum
• Données d’inscription et d’accompagnement : durée de l’accompagnement + 3 ans

5. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des données à caractère personnel par la Mission Locale du Bassin Économique de Montereau.
• Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
• Droit de rectification : le droit de faire rectifier les données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les données, à moins que la Mission Locale du Bassin Économique de Montereau ait un intérêt légitime à les conserver.
• Droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel par la Mission Locale du Bassin Économique de Montereau pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur, sous certaines conditions.
• Droit de retirer son consentement : le droit, à tout moment, de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
• Droit à la limitation du traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le traitement des données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
• Droit à la portabilité des données : le droit de demander que les données à caractère personnel soient transmises dans un format réutilisable permettant de les exploiter dans une autre base de données.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement automatisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
• Droit de définir des directives post-mortem : le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après son décès.

6. Modalités d’exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@ml-montereau.fr

Par courrier :
Mission Locale du Bassin Économique de Montereau
5 Rue des Clomarts
77130 Montereau-Fault-Yonne

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment :

• En nous contactant directement
• Via le bouton « Gérer le consentement » disponible en bas de chaque page

7. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
https://www.cnil.fr/fr/plaintes

8. Partage des données

Vos données sont destinées aux collaborateurs de la Mission Locale du Bassin Économique de Montereau habilités en charge de la gestion et de l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.

Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :

• Entités du groupe Mission Locale du Bassin Économique de Montereau dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;
• Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches en notre nom, notamment :
  • Valesys
  • Todoweb
• Partenaires commerciaux (Google) uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire d’une case à cocher présente sur nos formulaires de collecte des données ;
• Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires ;
• Professions réglementées (avocats, huissiers, etc.) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux.

Lorsque vos données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Dans tous les cas, seules les données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou une transmission sécurisée de vos données.

Nous ne vendons pas vos données.

9. Transferts hors Union européenne

Le site utilise Google Analytics, outil susceptible d’entraîner un transfert de données vers les États-Unis.

Les États-Unis étant un pays jugé adéquat par la Commission européenne, les clauses contractuelles types ne sont pas nécessaires dans ce cadre.

Le Data Processing Agreement de Google a été signé par la Mission Locale du Bassin Économique de Montereau.

10. Sécurité des données

La Mission Locale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et de les protéger contre toute perte, accès non autorisé, altération ou divulgation.

11. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de cookies.

12. Responsabilité

La Mission Locale du Bassin Économique de Montereau s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations et à signaler toute anomalie. La Mission Locale ne pourra être tenue responsable de l’utilisation faite des informations diffusées.

13. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. La Mission Locale du Bassin Économique de Montereau n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

14. Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

15. Droit applicable et juridiction compétente

La présente politique est soumise au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe – Données collectées, finalités et bases légales

En utilisant notre site internet ou en bénéficiant de nos services, vous nous transmettez un certain nombre d’informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (ci-après « Données à caractère personnel »).

Cela est notamment le cas lorsque vous naviguez sur notre site, remplissez des formulaires en ligne ou devenez adhérent.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées varient selon les relations que vous entretenez avec la Mission Locale du Bassin Économique de Montereau.

Les principales catégories de données collectées sont les suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale.
• Données de connexion : informations nécessaires à l’accès à votre compte (identifiants, mot de passe), ainsi que votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
• Données de navigation : informations relatives à votre utilisation du site internet et à votre parcours de navigation.
• Données issues de tiers : données que vous avez accepté de partager publiquement, notamment sur les réseaux sociaux, ou issues de bases de données accessibles au public.

Finalités et bases légales des traitements

Vos Données à caractère personnel sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, sur la base des fondements juridiques suivants :

• Dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public :
  • Gestion des propositions de stages
  • Gestion des demandes de contact
• Sur la base de votre consentement :
  • Gestion des cookies nécessitant votre consentement
• Dans le cadre de l’intérêt légitime de la Mission Locale du Bassin Économique de Montereau :
  • Établissement de statistiques et amélioration des services proposés