Politique de confidentialité
Collecte des données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mission Locale du Bassin Économique de Montereau pour la gestion des inscriptions, des demandes d’informations et le suivi des utilisateurs.
Données collectées :
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, informations professionnelles.
Finalités :
Gestion des relations avec les utilisateurs
Gestion des inscriptions et de l’accompagnement
Amélioration du service
Envoi d’informations et de communications institutionnelles
Base légale du traitement
La collecte et le traitement des données sont fondés sur :
Le consentement de l’utilisateur
La nécessité à l’exécution d’un contrat ou d’une mission d’intérêt public
Le respect d’obligations légales
Responsable du traitement
Mission Locale du Bassin Économique de Montereau
5 Rue des Clomarts
77130 Montereau-Fault-Yonne
SIRET : [à compléter]
Téléphone : 01 60 57 21 07
Email : contact@ml-montereau.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
Email : dpo@ml-montereau.fr (ou contact@ml-montereau.fr)
Durées de conservation des données
Données de contact (formulaires) : 3 ans après le dernier contact
Données de navigation (cookies) : 6 mois maximum
Données d’inscription et d’accompagnement : durée de l’accompagnement + 3 ans
Droits de l’utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition
Droit de retrait du consentement
Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :
En nous contactant directement
Via le bouton « Gérer le consentement » disponible en bas de chaque page
Modalités d’exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@ml-montereau.fr
Par courrier :
Mission Locale du Bassin Économique de Montereau
5 Rue des Clomarts
77130 Montereau-Fault-Yonne
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Partage des données
Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées à des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs, sauf obligation légale.
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Évolution de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
Droit applicable et juridiction compétente
La présente politique est soumise au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
